Politique de protection des renseignements personnels

Nous nous sommes engagés à protéger la vie privée de nos mandataires (« vous ») et à assurer la confidentialité des renseignements personnels qui nous sont confiés dans le cadre de nos activités. Notre politique de protection des renseignements personnels décrit nos normes de collecte, utilisation, communication et conservation de vos renseignements personnels. Notre politique explique également la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels et votre droit d’accès à ceux-ci. 

Consentement

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet, nous obtenons votre consentement afin de les utiliser aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous devons obtenir votre consentement pour utiliser vos renseignements à d’autres fins ou pour recueillir des renseignements additionnels à votre sujet. En règle générale, nous demandons votre consentement explicite par écrit pour recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Lorsqu’il s’agit de renseignements moins sensibles, nous pouvons, dans certaines circonstances, accepter votre consentement verbal. À l’occasion, nous pouvons, selon vos actions ou inactions, présumer que vous nous avez donné votre consentement implicite. Le consentement doit être donné par vous ou par une personne dûment autorisée tel un tuteur ou mandataire. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles (par exemple, votre droit de retirer votre consentement est nécessairement limité si nous avons besoin de renseignements pour vous consentir un prêt sur la valeur d’une police délivrée par nous). Nous vous informerons des conséquences d’un tel retrait, y compris la possibilité pour nous de ne pouvoir vous fournir un produit ou de traiter une demande. Si vous choisissez de retirer votre consentement, nous l’inscrirons à nos dossiers.Dans certaines situations, nous devons ou avons l’obligation de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement. Cela se produit lorsque, pour des raisons juridiques, médicales ou de sécurité, il est impossible ou difficile d’obtenir un consentement. Lorsque des renseignements sont recueillis pour enquêter sur une possible rupture de contrat, pour la prévention ou la détection de la fraude, ou pour l’application de la loi, le fait d’obtenir le consentement pourrait nuire au but de la collecte de renseignements. Dans certains cas, obtenir le consentement peut être impossible ou inopportun si vous êtes mineur, gravement malade ou inapte. 

Limitation de la collecte, utilisation et communication

Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins qui vous ont été expliquées.Nous recueillons les renseignements personnels directement de vous, à moins que vous n’ayez consenti à ce que nous recueillions ces renseignements auprès de tiers ou que la loi nous y autorise.Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Cela signifie que nous ne pouvons pas utiliser vos renseignements personnels à toute autre fin sans votre consentement, à l’exception des mesures prévues par la loi.Nous ne pouvons divulguer vos renseignements personnels à quiconque sans votre consentement, à l’exception de ce qui pourrait être requis par la loi.Vos renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à y accéder et pour qui cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.Vous avez le droit de connaître, sur demande, à qui vos renseignements ont été communiqués. Ce n’est qu’exceptionnellement et conformément à la loi que nous refuserons de divulguer cette information. Nous tenons des registres exacts des personnes auxquelles nous avons communiqué vos renseignements et les circonstances pour lesquelles vos renseignements ont été communiqués.Nous échangeons parfois vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services ou mandataires afin d’assurer l’administration adéquate de nos produits ou de vous fournir les services que vous nous demandez. Ces fournisseurs de services ou mandataires doivent s’engager à respecter la législation concernant la protection des renseignements personnels avant que tout renseignement personnel leur soit transmis.Nous pouvons, dans certaines circonstances, utiliser des fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, y compris des États-Unis. Nous avons la responsabilité de nous assurer que le fournisseur de services se conforme à notre politique de protection des renseignements personnels et de veiller à ce que leur niveau de protection soit comparable au nôtre.

Exactitude

Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que vos renseignements personnels sont aussi exacts et complets que l’exigent les fins auxquelles ils sont recueillis, utilisés ou communiqués.

Responsabilité

Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous avons en notre possession ou qui sont sous notre garde, y compris les renseignements que nous confions à des tiers aux fins de traitement. Nous exigeons de ces tiers qu’ils conservent ces renseignements selon des normes strictes de confidentialité et de sécurité.Nous adhérons aux principes énoncés par la loi et aux règles que nous avons mises en places pour la protection de votre vie privée. Ces règles sont énoncées dans la présente politique de protection des renseignements personnels, le code de conduite professionnelle (qui s’applique aux administrateurs, dirigeants et employés), le code de saines pratiques commerciales (qui s’applique aux représentants et courtiers) de même que les lignes directrices de l’industrie des assurances et les autres lois applicables. Notre personnel est renseigné et adéquatement formé sur nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. 

Mesures de sécurité

Nous avons mis en place et continuons à élaborer des mesures de sécurité rigoureuses afin que vos renseignements personnels demeurent strictement confidentiels et soient protégés contre la perte ou le vol et contre toute consultation, communication, copie, utilisation ou modification non autorisée.